Conseil municipal du 24 mars 2016 : le compte-rendu des élus Loire-la-Citoyenne

19 points à l’ordre du jour :

  1. Taux d’imposition pour l’année 2016

En 2015 le taux de foncier bâti avait été augmenté passant de 5,8% à 6,3 % : cette année pas de changement.

Les élus de liste Loire-sur-Rhône la Citoyenne ont voté contre.

  1. Vote du compte administratif de l’exercice 2015 – Budget principal

Michel Douard a présenté les résultats.

Ce qu’il faut retenir, c’est un excédent de l’exercice 2015 de 1 416 385,20 € et un excédent de clôture de 4 482 713,06 € en ajoutant le report 2014.

Les élus de liste Loire-sur-Rhône la Citoyenne ont voté contre,

  1. Vote du compte administratif de l’exercice 2015 – Budget eau potable

Michel Douard a présenté les résultats.

Ce qu’il faut retenir est un excédent de l’exercice 2015 de 46 197,32 € et un excédent de clôture de 167 342,93 €.

A noter également qu’en section d’exploitation les recettes sont supérieures au dépenses : 122 008,67 € par rapport à 57 774,38€,

On gagne plus qu’on ne dépense : pourquoi ?

Les élus de liste Loire-sur-Rhône la Citoyenne ont voté contre.

  1. Compte de gestion de l’exercice 2015 Budget principal

Pas de mise au vote c’est un constat dressé par le receveur.

  1. Compte de gestion de l’exercice 2015 Budget eau potable

Pas de mise au vote c’est un constat dressé par le receveur.

  1. Affectation des résultats de l’exercice 2015 du budget communal

Les excédents constatés aux comptes administratifs sont affectés au budget primitif pour l’exercice 2016, dans la section de fonctionnement et dans la section d’investissement.

D. Jachez demande s’il existe une règle comptable qui permet de déterminer la proportion affectée à chacune des sections.

Réponse : pas de règle mais obligation pour couvrir les restes à réaliser qui sont cependant déjà couverts.

  1. Affectation des résultats de l’exercice 2015 du budget eau potable

Pour ces deux points : Les élus de liste Loire-sur-Rhône la Citoyenne ont voté contre

  1. Approbation du budget primitif de l’exercice 2016 – budget principal
  • Fonctionnement
    • dépenses : 3 308 729,56 €
    • recettes : 3 308 729,56 €
  • Investissement
    • dépenses : 5 950 881,76 €
    • recettes : 5 950 881,76 €

Intervention A.-M. Sanchez : regrette le manque de dynamisme et d’ambition du budget. Chaque année on constate que ce qui est prévu n’est pas réalisé. Une commune comme Loire, avec un budget aussi confortable pourrait agir avec plus d’ambition pour améliorer le confort, le cadre de vie des habitants. Pourquoi ne pas réfléchir également à des projets innovants ? Il y a des projets à faire mais la gestion telle que pratiquée n’est pas ambitieuse. La liste des projets à réaliser en investissement ponctuée de « peut-être », « au cas où », « environ » montre bien le peu de réflexion et de vision de l’équipe municipale. Cela est sans doute dû notamment au manque de travail et réflexion des commissions communales qui se réunissent peu souvent, ce qui est aussi regretté.

D. Jachez déplore également le manque d’ambition et l’absence de vrai travail des commissions. Il demande également depuis quand remontent ces excédents.

Un document est diffusé en séance qui montre de les excédents sont constatés chaque année depuis au moins 10 ans, au prétexte de s’assurer un « petit matelas confortable » pour « au cas où ».

Il est également répondu que si on faisait tout ce qui était prévu chaque année on ne pourrait plus rien faire l’année d’après.

D. Jachez rappelle que tout investissement constitue un gage pour l’avenir et un bénéfice pour les usagers.

Ce n’est visiblement pas l’option choisie par l’équipe municipale.

Les élus de liste Loire-sur-Rhône la Citoyenne ont voté contre.

  1. Adoption du budget primitif de l’exercice 2016 – budget eau potable

Idem que ci-dessus.

Les élus de liste Loire-sur-Rhône la Citoyenne ont voté contre

  1. Durées d’amortissement – Budget eau potable

Obligation réglementaire.

Les élus de liste Loire-sur-Rhône la Citoyenne se sont abstenus

  1. Sollicitation de la dotation de soutien à l’investissement

L’État a décidé de mobiliser une enveloppe pour soutenir l’investissement public local.
A ce titre la commune va présenter 3 dossiers : travaux d’accessibilité, rénovation thermique de la salle polyvalente et construction d’un bâtiment pour logements et commerces.

La commission chargée d’examiner les dossiers se réunira au mois d’avril, et les projets doivent avoir démarré avant la fin de l’année 2016 pour obtenir un financement.

Il est précisé que les dépenses de maîtrise d’oeuvre sont prises en compte.

Les élus de liste Loire-sur-Rhône la Citoyenne se sont abstenus

  1. Modification statutaire de la CCRC

Ce qu’il faut retenir est que la compétence jeunesse deviendra exclusivement communautaire.

Les élus de liste Loire-sur-Rhône la Citoyenne ont voté pour.

  1. Mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole (CDG 69) dans le cadre du marché d’assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel.

Il s’agit de donner mandat au CDG 69 pour mener la procédure de marché qui est réalisée pour le compte de plusieurs collectivités, ce qui peut permettre d’obtenir des tarifs plus avantageux. Au résultat de l’appel d’offre la commune peut ou non adhérer au contrat qui aura été retenu.

Les élus de liste Loire-sur-Rhône la Citoyenne ont voté pour

  1. Convention avec le CDG 69 pour l’adhésion à la mission ponctuelle d’assistance sociale du personnel.

Les élus de liste Loire-sur-Rhône la Citoyenne ont voté pour

  1. Adhésion de la ville de Villefranche-sur-Saône et de son CCAS au CDG 69

Les élus de liste Loire-sur-Rhône la Citoyenne ont voté pour

  1. Mandat spécial pour se rendre au Congrès des Maires de France.

Guy Martinet, Michel Douard et Charles Goutaret sont désignés.

Les élus de liste Loire-sur-Rhône la Citoyenne ont voté contre : A.-M. Sanchez explique que c’est parce qu’il n’y a pas de femmes !

  1. Création d’un poste de brigadier

Le policier municipal peut être promu à ce grade.

Les élus de liste Loire-sur-Rhône la Citoyenne ont voté pour.

  1. Convention avec le centre de soins pour oiseaux sauvages du Lyonnais

Demande de cette association pour une subvention sur la base de 10 centimes par habitants soit 255,50 €.

Les élus de liste Loire-sur-Rhône la Citoyenne ont voté pour

  1. Don à la fondation du patrimoine Verdun 2016

Proposition d’un don de 500 €

Les élus de liste Loire-sur-Rhône la Citoyenne ont voté pour.

Questions diverses :

A.-M. Sanchez rappelle que le maire s’était engagé à recevoir la personne qui l’avait interpellé lors des élections régionales. Le Maire attend qu’elle prenne RV.

A.-M. Sanchez déplore que le Maire n’ait pas demandé une minute de silence en mémoire aux victimes des attentats qui ont lieu en Belgique il y a quelques jours. Elle rappelle qu’il est important de réagir et de manifester son soutien dans les temps troublés auxquels nous faisons face. Que la France a été touchée il y a quelques mois, et elle souhaite manifester son soutien au peuple Belge.

Le Maire en convient et propose une minute de silence.

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